Présentation

L'expert de justice

L’expert de justice, également nommé expert judiciaire, est une personne expérimentée dans un art, une science ou un métier inscrit sur des listes prévues par la Loi ou des textes réglementaires, à qui le Juge confie la mission de lui apporter les renseignements et avis d’ordre technique nécessaires à la solution d’un litige.

 

Il est fait appel aux experts de justice dans toutes les disciplines :

 

  • Médecine : médecin légiste en matière criminelle et toutes les spécialités, dont les médecins experts en évaluations de dommages corporels,
  • Chimistes, pharmaciens, toxicologues, vétérinaires, ingénieurs agronomes,
  • Industrie : automobiles, machinismes divers, métallurgie, informatique,
  • Bâtiment : architecture, ingénierie, génie civil, gros-œuvre, charpente, second œuvre, incendie,
  • Estimations : mobilières, immobilières, fonds de commerce,
  • Comptabilité, diagnostic d’entreprises,
  • Documents et écritures, traductions,
  • Travaux publics, agriculture…

Rôle de l'expert

L’expert désigné par une décision de Justice devient le collaborateur occasionnel du Service Public de la Justice.

Il est libre de refuser une mission mais seulement pour des motifs limités et légitimes (connaissance d’une des parties, connaissance du dossier, …).

Lorsqu’il a accepté une mission, l’expert est tenu de la remplir jusqu’à sa complète exécution.

Il doit procéder à ses opérations avec toute la dignité et la correction rendues nécessaires par sa participation au Service Public de la Justice, avec la plus stricte impartialité, en faisant abstraction de ses opinions, ne cédant à aucune pression ou influence et en répondant avec conscience aux questions qui lui sont posées, mettant à profit son expérience et les renseignements qu’il a pu recueillir.

L’expert de justice donne un avis technique.

Son rôle consiste à éclairer le Juge sur une ou des questions de fait qui requièrent les lumières d’un spécialiste.

L’expert de justice peut être appelé en consultation à titre privée. Il intervient alors dans le cadre de la profession qu’il exerce habituellement.

 

L’expert de justice se soumet aux règles strictes de déontologie énoncées par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (cncej.org) qui regroupe l’ensemble des Compagnies d’experts de justice.

Ces règles de déontologie qui s’imposent à l’expert en toutes circonstances énoncent les devoirs de l’expert envers les magistrats et les autres représentants de la Loi, envers les parties et envers ses confrères.


Compagnie

La Compagnie des experts près la Cour d’Appel et le Tribunal Administratif d’Orléans regroupe actuellement 140 experts inscrits sur la liste des Experts Judiciaires 2014 de la Cour d’Appel d’Orléans.

Elle organise tous les ans au minimum un après-midi de formation, en général au mois de mai, et une conférence lors de son Assemblée Générale annuelle, en général au mois d’octobre.

Elle édite et distribue aux Tribunaux, Préfectures, sous-préfectures, mairies et autres administrations diverses, son annuaire et son affiche de présentation de ses membres. (Documents téléchargeables sur la page Annuaire)