Compagnie des Experts de justice du ressort de la Cour d'Appel et du Tribunal Administratif d'Orléans

Changement de nomenclature - Rappel

RAPPEL : Chers confrères, pour rappel, la date du 30 octobre approche, nous vous rappelons ci-dessous notre courriel du 8 septembre 2023 :

Ce courriel s'adresse à tous les experts inscrits et/ou en réinscription sur le tableau établi par les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles :

Chère Consoeur, Cher Confrère,

La nomenclature pour le tableau des experts près les cours administratives a été modifiée par arrêté du Conseil d’Etat du 18 juin 2023.

Les demandes d'inscription ou de réinscription au titre du tableau établi pour l'année 2024 sont présentées sur la base des spécialités définies par l’arrêté du 18 juin 2023.

L'expert inscrit sur le tableau établi au titre de l'année 2023 dont la durée d'inscription n'est pas expirée au 1er janvier 2024 est automatiquement reclassé, à cette date, dans la ou les spécialités correspondantes, pour celles mentionnées au tableau figurant à l'annexe 1 de l’arrêté.

L'expert inscrit dans une ou des spécialités autres que celles mentionnées au tableau figurant à l'annexe 1 de l’ arrêté, doit indiquer, entre le 15 septembre et le 30 octobre 2023, la ou les spécialités dans lesquelles il demande son reclassement à compter du 1er janvier 2024, selon le formulaire figurant en annexe 2 de l’arrêté. Il adresse le formulaire, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au président de la cour administrative d'appel de son lieu d'inscription (Paris ou Versailles).
Vous trouverez ci-joint l'arrêté comprenant :
- La nouvelle nomenclature
- Annexe 1 : le tableau de reclassement automatique
- Annexe 2 : le formulaire de reclassement.

J'attire vivement votre attention sur le délai à respecter entre le 15 septembre et le 30 octobre 2023 pour formuler votre demande de reclassement.

Très confraternellement,
Le Président
Xavier LECARON

ARRETE_DU_18_JUIN_2023_RELATIF_A_LA_NOMENCLATURE.pdf