|
Chères Consoeurs et Chers Confrères,
Nous vous rappelons les termes de notre mail du 8 septembre 2023 ci-dessous.
A ce jour, 33 personnes sont inscrites à la 1ère séance de formation le 18 octobre 2023, il reste donc 47 places.
Nous vous rappelons que la participation à cette formation est impérative et vous invitons à assister à la première réunion. Il n’est pas certain que vous puissiez tous participer à une des trois réunions suivantes :
« Vous avez appris le 2 juin 2023 par un courriel des cours administratives d'Appel de Paris et de Versailles qu'une charte de l'expertise a été signée
le 31 mai 2023 par les présidents des Cours administratives d’appel de Paris et Versailles et des Tribunaux administratifs de leur ressort (Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Orléans, Paris, Versailles, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna), ainsi que par le président de la compagnie des experts près les cours de Paris et Versailles, en présence de plusieurs membres de la compagnie.
Cette Charte est destinée à définir les recommandations et bons usages que les juridictions et la compagnie des experts s’engagent à mettre en œuvre et à faire partager en matière d’expertise.
La charte est le fruit d’une réflexion menée par un groupe de travail réuni à l’initiative du Vice-président du Conseil d’Etat.
Elle concrétise une volonté, partagée par le Conseil national des compagnies d’experts de justice, de diffuser les bonnes pratiques en matière d’expertise devant les juridictions administratives.
Les présidents des cours administratives ont demandé à la compagnie d'organiser un cycle de formations relatif à cette charte à laquelle devra participer l'ensemble des experts inscrits au tableau.
A cet effet, 4 séances de formation seront organisées les :
- 18 octobre 2023
- 8 novembre 2023
- 27 novembre 2023
- 29 novembre 2023.
Je vous recommande vivement de vous inscrire à l'une des séances de formation. La salle de formation pouvant contenir 100 personnes, les demandes d'inscription seront enregistrées dans l'ordre d'arrivée. »
Très confraternellement,
Le Président,
X. LECARON
FORMATIONS_CHARTE.pdf
|
