Compagnie des Experts de justice du ressort de la Cour d'Appel et du Tribunal Administratif d'Orléans

Chers tous, vous trouverez ci-dessous un message de Pascal Gauthier – Président de la commission dématérialisation du Conseil National des Compagnies d’Experts Judiciaires

Chers consoeurs et confrères,

[...]

J’ai adressé, le 29 avril dernier à l’ensemble des RRO, un message concernant les nouvelles conditions de tarification du service OPALEXE.

Je confirme que celui-ci est applicable depuis le début du mois d’avril, ce qui signifie que les expertises ouvertes à compter du 1/4/2022 bénéficient de ce nouveau tarif de 80 € HT forfaitairement et par dossier.

Néanmoins, l’onglet SUIVI DU COUT n’a pas pu être mis à jour dans le délai extrêmement court qui nous a été donné par la Chancellerie et il intègre de ce fait l’information tarifaire précédente à la mise en application de l’avenant. Il ne faut pas en tenir compte, le forfait de 80€ HT/dossier est bien applicable depuis le 1/4/2022.

Pascal Gauthier – Président de la commission dématérialisation

Conseil National des Compagnies d’Experts Judiciaires

Expert CA Bourges – CAA Paris

06 07 97 05 21