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Nouvelle nomenclature

Bonjour à toutes et tous,

 

Pour faire suite à notre AG de Vendredi dernier et en attirant votre attention sur l'importance de cette action à faire.

 

Vous trouverez en PJ l'extrait du Journal Officiel qui publie l'arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004.

 

Le protocole de migration est expliqué dans les articles 2 et 3 de l'arrêté.

 

Pour faire simple, si vous deviez faire un dossier de réinscription quinquennale avant le 1er mars 2023 pour être réinscrit en 2024 (probatoires inscrits en 2021 et quinquennaux réinscrits en 2019), alors votre demande devra faire référence à la nouvelle nomenclature.

Pour tous les autres, vous devrez remplir le formulaire de reclassement fourni en annexe de l'arrêté et l'envoyer avant le 1er mars 2023 au procureur général de la cour d'appel.

 

 


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publié le 12/10/2022