Conférence de Monsieur Alexis MIHMAN, Président du Tribunal Judiciaire de Blois et de Madame Maude LESOT, juriste assistante, sur le thème « Le Président du Tribunal Judiciaire, juge chargé du contrôle de l’expertise »

L’Assemblée Générale de la Compagnie qui s’est tenue le 4 octobre dernier a été l’occasion de nous réunir pour une AG statutaire mais aussi d’écouter la conférence de Monsieur MIHMAN qui est venu témoigner sur sa pratique de la fonction de Juge chargé du contrôle de l’expertise. Madame LESOT est intervenue sur des erreurs qui ont donné lieu à des mise en cause de la responsabilité de l’expert.

Monsieur MIHMAN a détaillé quelles étapes posent difficulté dans le processus d’expertise et quels écueils l’expert doit éviter.

Parmi eux, notamment :

• Le respect des règles de déontologie dans les rapports de l’expert avec le Juge.
• Le respect du contradictoire dans la convocation des parties.
• Le respect du contradictoire lors des réunions d’expertise.
• La pratique des notes de synthèse et des pré-rapports.

Madame ROUSSEAU, 1^ère Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Tours, est intervenue ponctuellement sur la pratique de la fonction de Juge chargé du contrôle de l’expertise dans sa juridiction.