Il n’est pas douteux que très tôt dans notre monde et bien avant que les hommes n’inventent l’écriture, sont apparues des règles de vie en commun, censées apaiser les relations entre individus. Dès qu’un groupement humain se constitue, des règles de droit s’élaborent en effet, précédant la lente construction d’un édifice judiciaire chargé de l’application et du respect de ces règles.

En France, depuis que la justice est devenue une institution d’Etat après la suppression des justices seigneuriales dans la nuit du 4 août 1789, les juges règlent les litiges en appliquant partout les mêmes lois en répondant aux arguments juridiques invoqués par chacune des parties. Mais comment régler des litiges portant sur des questions techniques échappant à leurs connaissances ? En requérant l’intervention d’un technicien hautement qualifié dans sa spécialité, expérimenté, reconnu dans sa sphère d’activité et susceptible d’apporter son concours au service public de la justice par sa connaissance des règles de procédure et de comportement à l’égard des juridictions, des parties et de leurs conseils : un expert.

Inscrit sur une liste de Cour d’appel de l’ordre administratif ou judiciaire et contrôlé par elle, l’expert de justice est à même de présenter ses conclusions en toute indépendance, impartialité et transparence, qu’il agisse en vertu d’une mission ordonnée par une juridiction ou saisi directement par les parties. Il obéit en effet à des règles de déontologie rigoureuses élaborées par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, organisme déclaré d’utilité publique par décret pris en Conseil d’état, qui regroupe les compagnies d’experts.

La Compagnie des Experts près la Cour d’appel et le tribunal administratif d’Orléans, très attentive à l’indépendance de ses membres, assure par ailleurs leur formation permanente en relation avec les magistrats, avocats et professeurs de droit. Elle se porte ainsi garante du modèle français de l’expertise de justice, en opposition aux pratiques et dérives diverses observées dans d’autres systèmes juridiques, dans lesquels les experts désignés par les parties se combattent souvent à l’excès.

Alain ANSOINE
Président d’honneur de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel
et le Tribunal administratif d’Orléans