LA COMPAGNIE

La Compagnie des experts près la Cour d’Appel et le Tribunal Administratif d’Orléans regroupe actuellement environ 90 experts inscrits sur la liste des Experts Judiciaires de la Cour d’Appel d’Orléans et la Cour d’Appel Administrative de Paris Versailles.

Elle organise tous les ans au minimum un après-midi de formation, en général au mois de mai ou juin, et une conférence lors de son Assemblée Générale annuelle, en général au mois d’octobre, pour les experts adhérents.

Elle organise également une formation dédiée aux nouveaux experts en début d’année civile et des formations à Opalexe.

Membre du CNCEJ, elle ouvre l’accès sans restriction de ses adhérents aux publications, textes, guides, modules de formation, annuaire Manatthan, messagerie @expert-de-justice.org,

Elle édite et distribue aux tribunaux, préfectures, sous-préfectures, mairies et autres administrations diverses, son annuaire et son affiche de présentation de ses membres. Elle offre également des facilités pour obtenir la carte d’expert avec signature électronique pour l’accès à Opalexe.

La compagnie c’est aussi :

• un Président en rapport direct avec la Cour d’Appel pour gérer au quotidien, remonter et descendre les informations, aider dans les difficultés et les conflits…
• trois Vice-Présidents départementaux pour les relations avec les Tribunaux Judiciaires, gestion au quotidien, remonter et descendre les informations, aider dans les difficultés et les conflits…

RÔLE DE L’EXPERT

L’expert désigné par une décision de Justice devient le collaborateur occasionnel du Service Public de la Justice.

Il est libre de refuser une mission mais seulement pour des motifs limités et légitimes (connaissance d’une des parties, connaissance du dossier, …).

Lorsqu’il a accepté une mission, l’expert est tenu de la remplir jusqu’à sa complète exécution.

Il doit procéder à ses opérations avec toute la dignité et la correction rendues nécessaires par sa participation au Service Public de la Justice, avec la plus stricte impartialité, en faisant abstraction de ses opinions, ne cédant à aucune pression ou influence et en répondant avec conscience aux questions qui lui sont posées, mettant à profit son expérience et les renseignements qu’il a pu recueillir.

L’expert de justice donne un avis technique.

Son rôle consiste à éclairer le Juge sur une ou des questions de fait qui requièrent les lumières d’un spécialiste.

L’expert de justice peut être appelé en consultation à titre privée. Il intervient alors dans le cadre de la profession qu’il exerce habituellement.

L’expert de justice se soumet aux règles strictes de déontologie énoncées par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (cncej.org) qui regroupe l’ensemble des Compagnies d’experts de justice.

Ces règles de déontologie qui s’imposent à l’expert en toutes circonstances énoncent les devoirs de l’expert envers les magistrats et les autres représentants de la Loi, envers les parties et envers ses confrères.