Compagnie des Experts de justice du ressort de la Cour d'Appel et du Tribunal Administratif d'Orléans

Le contrôle des expertises nous a informé ce matin que "suite à la réforme judiciaire ouvrant le Tribunal Judiciaire, la régie d'avances et des recettes ne dispose pas des nouveaux applicatifs pour effectuer toutes opérations." Cela signifie que les consignations versées par les demandeurs ne peuvent pas être virées sur les comptes des experts concernés. Le courriel indique également que le contrôle des expertises n'est pas en mesure de dire quand la régie sera opérationnelle.

Nous vous tenons informé dès que nous aurons plus de précisions