Compagnie des Experts de justice du ressort de la Cour d'Appel et du Tribunal Administratif d'Orléans

Chers Experts,

Nous profitons de cette tribune pour vous rappeler qu’il vous appartient d’honorer vos obligations de formations et de déclarations d’activité par l’envoi de 2 exemplaires à la Cour d'Appel d'Orléans, l'un à la Première Présidente, l'autre au Procureur Général (art. 23 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires). Ils doivent impérativement être transmis avant le 1^er mars.

De même, nous vous rappelons que les réinscriptions ne sont pas automatiques et qu’il convient donc de ne pas omettre de déposer vos dossiers dans les délais impartis.